Harmonie Mutuelle mettra en œuvre la réforme 100% santé dès juillet 2019 pour les entreprises et leurs salariés

Mesure phare de la réforme du système de santé engagée par les pouvoirs publics, le « 100 % Santé », également appelé « Reste à charge zéro », entre en partie en application au 1er Janvier 2020. Quelles sont les implications pour les entreprises ? Quels sont les engagements d’Harmonie Mutuelle ? Décryptage avec Nathalie Gasté, Directrice Technique Assurance chez Harmonie Mutuelle.

Quelle est l’origine de la réforme ?

Nathalie Gasté

Nathalie Gasté

Elle part du constat suivant : trop de Français reportent ou renoncent à des soins importants pour des raisons financières. C’est particulièrement vrai pour les soins et les équipements liés à l’optique, à l’audition et au dentaire pour lesquels la part des dépenses à la charge de l’assuré reste trop lourde, même après les différents remboursements. Nous faisons donc face à un enjeu de santé publique et d’égalité en matière d’accès aux soins.

En quoi Harmonie Mutuelle s’affiche comme partenaire de cette réforme ?

N.G

La question de l’accès aux soins est au cœur de l’ADN d’Harmonie Mutuelle. Nous agissons déjà résolument en ce sens en proposant à nos adhérents salariés d’entreprise des paniers de soins avec un reste-à-charge nul ou maîtrisé dans nos réseaux conventionnés en optique, en audio et en dentaire*.
* Kalivia-Kalixia, 1er réseau de France conventionné en nombre de bénéficiaires au 1er janvier 2019 : 5 200 opticiens partenaires, 3 500 centres audio partenaires et 3 000 chirurgiens-dentistes et orthodontistes partenaires.

Concrètement, le 100 % Santé, comment ça marche ?

N.G

Le 100% santé ne concerne que les postes optique, audio et dentaire. Sur ces 3 postes, la réforme définit un ensemble de soins et d’équipements qui feront l’objet d’un remboursement intégral, pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire et la complémentaire santé pour les contrats responsables.
Le « 100 % Santé » met l’accent sur la qualité : les équipements et les soins proposés dans ces « paniers de soins » devront suivre les évolutions des techniques et des besoins.
Important également, les assurés restent libres de choisir le panier de soins proposé ou d’autres équipements à tarif libre (avec dans ce cas, un éventuel reste-à-charge pour l’assuré). Il faut noter enfin que cette réforme a pour objectif de faciliter l’accès au soin de façon globale : au-delà des tarifs, elle prévoit le développement d’actions de prévention et de la coopération entre professions médicales.

Avez-vous un exemple de panier de soins « 100% Santé » ?

N.G

En optique, le 1er panier de soins 100% Santé, et donc intégralement remboursé, offrira le choix entre 17 modèles de montures pour les adultes et 10 pour les enfants. Ces montures d’un prix inférieur ou égal à 30 euros, répondant aux normes européennes, seront proposées en trois coloris. La sélection pourra être différente d’un opticien à l’autre. Ce 1er panier de soins en optique comprendra également des verres bénéficiant du traitement anti reflets et anti rayures.

Quel est le calendrier de la réforme ?

N.G

La mise en place est progressive. Depuis le 1er avril 2019, les tarifs pour les prothèses auditives et dentaires ont été encadrés. À compter du 1er janvier 2020, la prise en charge intégrale des soins en optique et d’une partie des prothèses dentaires devra être effective. Suivront la prise en charge intégrale des prothèses auditives et de l’autre partie du panier de soins dentaires à partir du 1er janvier 2021.

Harmonie Mutuelle s’engage à appliquer la réforme dès le 1er juillet 2019 en optique, dentaire et audio avec près de 2 ans d’avance sur le calendrier du gouvernement. Qu’est-ce que cela signifie pour les adhérents salariés des entreprises ?

N.G

Dès le 1er juillet, nos adhérents salariés d’entreprise qui passeront par les enseignes des réseaux conventionnés pourront solliciter sous conditions le Fonds d’Action Sociale Harmonie Mutuelle en cas de reste-à-charge pénalisant en optique, audio et dentaire… Et ce, afin de bénéficier d’une prise en charge intégrale.

Concrètement, quels vont-être les impacts de cette réforme sur les contrats santé des entreprises ?

N.G

Le 1er impact sera contractuel. Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au contrat responsable, le contrat santé collectif devra faire l’objet d’une première adaptation pour le 1er janvier 2020. Je dis « première » car la réforme étant progressive, de nouvelles modifications seront à prévoir lors du renouvellement des contrats en 2020 et en 2021.

Les cotisations vont-elles augmenter ? Quels sont les engagements d’Harmonie Mutuelle en la matière ?

N.G

Bien que la réforme ait un coût significatif pour Harmonie Mutuelle, nous nous sommes engagés à ne pratiquer aucune augmentation de cotisation en lien avec la mise en place du dispositif. La réforme n’aura donc pas d’impact financier direct sur les entreprises en 2020.

Pour l’année 2020, il faut néanmoins bien distinguer d’un côté, l’adaptation du contrat par rapport à la réforme, et de l’autre l’équilibre du contrat de l’entreprise. Sur ce dernier point, l’évolution des dépenses de santé des salariés et l’inflation médicale, entre autres, sont autant de facteurs qui peuvent avoir un impact tarifaire sur les cotisations en 2020.
Quoi qu’il en soit, à terme, la réforme peut entraîner une modification de la consommation de soins par les assurés. En fonction du profil des salariés, des garanties aujourd’hui proposées, des modifications des accords de branche, le « 100% Santé » va modifier l’équilibre des contrats santé. Pour certaines entreprises, cela nécessitera donc de piloter plus finement l’équilibre du contrat en 2021.

Comment Harmonie Mutuelle va accompagner ses entreprises adhérentes ? Le point avec Florent DUPAS, Directeur Marketing du marché Entreprise chez Harmonie Mutuelle.

Florent DupasQuand les entreprises doivent-elles entamer les démarches ?

F.D :

Les entreprises ont plusieurs mois pour adapter leur contrat de santé collective aux exigences de cette réforme. Harmonie Mutuelle et plus précisément nos chargés d’affaires se préparent déjà pour accompagner (jusqu’à la fin de l’année 2019) les entreprises de manière personnalisée, puisque les impacts pourront être différents selon les entreprises. Notre objectif est de faciliter les démarches des décideurs d’entreprise et d’anticiper un maximum les futures échéances.

Que prévoit Harmonie Mutuelle spécifiquement à destination des entreprises ?

F.D :

La réforme 100% santé, avec sa mise en application progressive sur 3 ans, va changer quelque peu la manière de piloter et de suivre avec l’entreprise les contrats de santé collective. Selon la nature du contrat, des garanties en place et de l’impact de la réforme, nos conseillers pourront apporter une réponse sur-mesure, simulations à l’appui, pour adapter les garanties si nécessaire.

L’accompagnement prévoit également une sensibilisation des salariés pour leur expliquer les conséquences de cette nouvelle réglementation sur leurs contrats et/ou leurs cotisations. C’est très important car le 100% santé c’est avant tout une réforme pour faciliter l’accès aux soins des français et donc des salariés d’entreprise.

Pour en savoir plus sur les composantes et le calendrier général de la réforme 100% santé, téléchargez le guide « Tout savoir sur la réforme 100 % santé ».

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